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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo junior, n°124 (11/2005) p.8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Livre

Aujourd'hui citoyens

  • Auteur : Gérard Dhôtel
  • Editeur : Milan Collection : C ton monde 2011 46 p.
Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ?, témoignages.
Cote : 323 DHO
Disponible
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Article de périodique

La loi impose le "chargeur universel"

  • Dans le périodique : Albert, n°169 (20 janvier 2025) p. 3
  • Auteur : Julie Lardon
Présentation de la loi européenne du 28 décembre 2024 sur le chargeur universel afin de réduire la pollution électronique.
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Article de périodique

Pourquoi interdire le cannabis ?

  • Dans le périodique : Géo Ado, n°193 (mars 2019) p. 22-31
  • Auteur : Olivier Huette
C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.
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Livre

La procréation assistée ?

  • Auteur : Lise Barnéoud
  • Editeur : Belin 2013 79 p.
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation) qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser[...]
Cote : 613.9 BAR
Disponible
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Article de périodique

Qui fait la loi en France ?

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Article de périodique

A quoi ça sert de désobéir ?

  • Dans le périodique : Okapi, n°1202 (15 juin 2024) p. 40-41
  • Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Lorsqu'on transgresse les règles, mieux vaut savoir pourquoi car cela peut nous exposer à un danger.
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Livre

La République

    • Auteur : Jean-Paul Albert
    • Auteur : Saubahe Ayadi-Takerkart
    • Illustrateur : Jean-Claude Bauer
  • Editeur : Fleurus 2015 27 p.
Ce livre présente : l’histoire des Républiques depuis la Révolution française, l’analyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]
Cote : 352 DEL
Disponible
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Article de périodique

Stop au harcèlement scolaire

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°11 (février 2018) p. 8-15
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.
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